J.O. 242 du 18 octobre 2006
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Décision du 25 septembre 2006 portant délégation de signature (direction de l'eau)
NOR : DEVO0650543S
Le directeur de l'eau,
Vu le décret no 2000-426 du 19 mai 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 modifié portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 modifié portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu la décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'eau),
Arrête :
Article 1
L'article 5 de la décision du 26 septembre 2005 susvisée est rédigé comme suit :
« Art. 5. - Délégation est donnée à M. Christophe Suchel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des affaires financières et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement et dans la limite des attributions du bureau placé sous son autorité, tous actes et décisions, à l'exclusion des contrats et conventions supérieurs à 15 000 euros, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »Article 2
La décision du 2 mai 2006 portant délégation de signature (direction de l'eau) est abrogée.Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 2006.
P. Berteaud